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Hébergeur : ovh Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Termes et Conditions

Mouslimsmarket.fr propose sur son site mouslimsmarket.fr, une place de marché destinée aux professionnels et particuliers permettant la mise en relation entre les vendeurs d’articles, de matériels et de services et les acheteurs.

Des outils internet permettant des réaliser des achats à prix fermes ainsi qu’un suivi de commande seront mis à la disposition des utilisateurs de notre place de marché. A ce titre, mouslimsmarket.fr ne peut être que considéré que prestataire mettant à disposition cette plate-forme. En aucun cas, la société mouslimsmarket.fr ne peut être considérée comme partie contractante.

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les engagements à tenir et les règles à observer par chacun des utilisateurs (vendeurs et acheteurs) sur notre plate-forme mouslimsmarket.fr. Pour utiliser ce service, ils devront accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sans aucune restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise à l’aide d’un clic de validation lors de votre inscription sur notre site mouslimsmarket.fr en tant que vendeur ou acheteur.

mouslimsmarket.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU et CGV à n’importe quel moment.

Art 1 Les utilisateurs sont tenus de prévenir et de notifier à mouslimsmarket.fr, toutes modifications concernant les informations obligatoires demandées dans le formulaire d’inscription. Afin d’apporter le meilleur des services, nous insistons auprès de nos « utilisateurs-vendeurs » la participation à cette place de marché n’est pas un droit, mouslimsmarket.fr peut décider sans préavis et avec effet immédiat la résiliation du compte d’un utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Art 2. La place de marché mouslimsmarket.fr est une plate-forme internet réservée aux particulier et aux professionnels. Les utilisateurs seront les seuls responsables des identifiants de connexion et mot de passe fournis lors de l’ouverture de compte. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse des identifiants et/ou mot de passe, l’utilisateur sera tenu d’en avertir mouslimsmarket.fr dans les plus brefs délais.

Art 3 mouslimsmarket.fr s’exonère de toutes responsabilités en cas de litige survenu entre deux utilisateurs. Cependant mouslimsmarket.fr portera une attention toute particulière à la bonne tenue, honnêteté et professionnalisme de chacun des utilisateurs présents sur notre plate-forme. « L’utilisateur-vendeur » est le seul responsable du contenu (texte, photo, image, logo…) de l’annonce, il s’engage à respecter l’ensemble de la législation française, la vente par correspondance, la publicité et la propriété intellectuelle. mouslimsmarket.fr lui demande d’observer les règles de bienséance professionnelle reconnues en France.

Art 4. mouslimsmarket.fr n’est pas responsable des informations, notamment de la véracité et de l’exactitude, relatives aux annonces déposées sur la place de marché. La plate-forme mouslimsmarket.fr est par ailleurs dégagée de toute responsabilité pour tout retard ou défaut d’exécution des dispositions prises lors de la conclusion de la vente. Cette responsabilité incombera à « l’utilisateur-vendeur », propriétaire de son offre.
La responsabilité de mouslimsmarket.fr ne peut être engagée notamment sur les informations communiquées par les utilisateurs (textes, images, logos, photos…) sur la place de marché.

Art 5. mouslimsmarket.fr ne pourra être tenu responsable de l’usage fait du matériel par l’acheteur, ni des éventuels blessures et dommages découlant d’une mauvaise utilisation. Si des dommages ou blessures sont dus à des défauts dudit matériel, la responsabilité incombera à « l’utilisateur-vendeur », propriétaire de son offre.

Art 6. La place de marché mouslimsmarket.fr est une plate-forme légale où ne peuvent être vendus des produits non homologués, interdits, volés et/ou contrefaits (dispositions réglementaires et législatives, Code la propriété intellectuelle…). « L’utilisateur-vendeur » souhaitant vendre des produits, certifie posséder toutes les autorisations nécessaires pour exercer son activité. mouslimsmarket.fr ne pourra être tenu responsable de toutes dissimulations frauduleuses à son insu. mouslimsmarket.fr ne peut exercer un contrôle sur les documents qui lui auront été transmis.

Art 7. Les frais de port, taxes diverses (douanes…), TVA et autres frais applicables à la vente d’un produit et/ou service sur la plate-forme mouslimsmarket.fr sont à la charge de « l’utilisateur-acheteur ».

Art 8. Le prix indiqué par un « utilisateur-vendeur » d’un bien et/ou service sur la place de marché mouslimsmarket.fr doit inclure TVA, commissions éventuelles et autres frais (taxes de douanes et frais import le cas échéant) applicables à la vente de ce produit et/ ou de ce service.
Seuls les frais de port peuvent être mentionnés en sus. Après acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la place de marché mouslimsmarket.fr, « l’utilisateur-vendeur » s’engage alors à ne réclamer aucun frais supplémentaires à mouslimsmarket.fr et/ ou à « l’utilisateur-acheteur ».

Art 9. Les utilisateurs de la place de marché reconnaissent que mouslimsmarket.fr n’est pas tenu de vérifier et/ou de les informer des modalités et/ou taxes inhérentes à la vente d’un produit et/ou service. Seule la responsabilité de « l’utilisateur-vendeur » pourra être engagée.

Art 10. mouslimsmarket.fr n’est en aucun cas responsable de la collecte et du règlement de la TVA et autres taxes relatives à la vente d’un produit et/ou service sur la place de marché. L’utilisateur-vendeur est tenu de respecter la législation française et/ou de son pays d’origine.